Actualité73

L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations…

Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt…

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée…

Le Ministre de l’Économie a présenté mercredi 24 avril en conseil des ministres les mesures…

En cette année 2024, les propriétaires immobiliers se voient confrontés à des obligations déclaratives qui…

Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises françaises d'émettre et de…

Afin de faciliter la transmission des entreprises aux salariés lors d’un départ en retraite d’un…

De nombreuses pratiques frauduleuses touchent les entreprises ; les particuliers ne sont pas les seules…

Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs sont soumis à de nouvelles obligations d'information envers…

L'employeur peut être amené à collecter des informations concernant ses salariés afin de procéder aux…