L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances.
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ces résultats sont appréciés soit au niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail. Le but visé est d’associer les salariés aux objectifs et résultats de l’entreprise. Attention : les primes versées au titre de l’intéressement ne peuvent, en aucun cas, se substituer à un élément de rémunération.
Un dispositif pour toutes les entreprises
Si le dispositif demeure facultatif, toutes les entreprises (quelles que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité) peuvent le mettre en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants, ou par décision unilatérale de l’employeur. Lorsqu’il existe, l’intéressement concerne tous les salariés. L’accord ou la décision unilatérale fixe notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés. La répartition des primes peut s’effectuer de manière égalitaire ou selon trois possibilités : être distribuée uniformément, être distribuée proportionnellement au salaire ou au temps de présence du salarié, ou enfin combiner plusieurs de ces critères.
À noter : les dirigeants sociaux et chefs d’entreprise ainsi que leur conjoint associé ou collaborateur bénéficient également de l’accord d’intéressement, tout comme les salariés.
Les avantages pour l’entreprise
L’intéressement peut être vu comme un outil de management, il permet notamment de motiver et fidéliser les salariés et rendre attractive l’entreprise. Au-delà, l’intéressement offre des avantages pour l’entreprise, notamment en termes de charges sociales et d’impôt. En effet, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales et bénéficient d’un régime fiscal spécifique. Le total des sommes versées au titre de l’intéressement est déductible du bénéfice imposable.
L’information des salariés
Chaque entreprise doit donner à ses salariés un livret d’épargne salariale qui présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de la société. De plus, l’accord d’intéressement doit prévoir un système d’information des salariés et de vérification d’exécution de l’accord. À chaque versement lié à l’intéressement, le salarié reçoit une fiche, distincte du bulletin de paie. Celle-ci précise notamment le montant des droits attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement. Cette fiche peut être remise par la voie électronique. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.
Le montant de la prime d’intéressement
L’intéressement varie en fonction des résultats de l’entreprise. Le montant est calculé sur la base d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise qui définit les critères de répartition entre les salariés. Cependant, il existe un double plafond : le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés, et la somme perçue, par un salarié et par an, au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les modalités de versement de la prime d’intéressement
Selon l’entreprise, il est possible de verser la prime d’intéressement sous 3 formes. La première consiste en un versement immédiat au salarié : la somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué. Seconde option : si le salarié ne demande pas le versement immédiat, la prime est automatiquement versée sur un plan épargne entreprise (PEE) ou à défaut sur un plan d’épargne interentreprises (PEI). Enfin, le salarié peut opter pour verser tout ou partie des sommes reçues sur son compte épargne-temps (CET).
Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?
Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont en revanche soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERE-CO, etc.), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale.
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