Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques connaît un décalage dans son application.
Désormais, ce processus s’étalera progressivement à partir du 1er septembre 2026, selon la dernière réglementation établie par la loi de finances pour 2024.
Depuis le début de l’année 2021, les entreprises ont déjà eu l’obligation de transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique, en utilisant le portail Chorus Pro.
Cependant, ce système va désormais s’étendre à toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Pour assurer une transition en douceur vers la facturation électronique, le gouvernement a mis en place un calendrier précis :
- À partir du 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront tenues d’émettre des factures électroniques. De plus, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir de cette date.
- À partir du 1er septembre 2027 : Ce sera au tour des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des micro-entreprises d’entrer dans le dispositif.
Il est important de noter que les dates fixées par ce calendrier ne pourront être repoussées que de 6 mois maximum, le cas échéant.
Face à ce report, il est primordial pour les entreprises de se préparer en conséquence.
Cela implique d’identifier les acteurs concernés par cette réforme et de réaliser un état des lieux pour déterminer les modifications nécessaires à apporter. Ces changements devront être intégrés dans l’organisation de la facturation et de la comptabilité de l’entreprise.
Nous comprenons que cette transition puisse susciter des interrogations et des ajustements. C’est pourquoi nous nous engageons à accompagner nos clients dans cette démarche afin de garantir une adaptation efficace et conforme aux nouvelles exigences légales.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et pour bénéficier de notre expertise dans la mise en place de la facturation électronique au sein de votre entreprise.
Restons à vos côtés pour faire de cette transition une réussite collective.
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