Les épisodes de fortes chaleurs et de canicules se multiplient et s’intensifient chaque année. Jusqu’à présent, la protection des salariés reposait surtout sur des recommandations de l’administration et sur l’obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. Désormais, une réglementation spécifique est intégrée au Code du travail.
Des règles claires et opposables
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau décret et un arrêté viennent préciser les responsabilités et renforcer les obligations pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs. Le Code du travail prévoit maintenant que les locaux de travail fermés doivent être maintenus, en toute saison, à une température adaptée à l’activité exercée. L’air doit aussi être renouvelé pour éviter une surchauffe. Pour les postes en extérieur, l’obligation d’adapter l’organisation et l’aménagement pour protéger les salariés contre les effets des conditions climatiques est renforcée.
Quand parle-t-on d’épisode de chaleur intense ?
Comme le souligne l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le Code du travail ne fixe pas de température maximale de travail. L’INRS donne comme valeurs repères les températures de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour une activité physique. Celles-ci doivent toutefois être ajustées en fonction d’autres facteurs participant à l’astreinte thermique comme l’humidité, le rayonnement solaire, la charge physique et la tenue de travail.
Le niveau de vigilance est désormais défini en lien avec le dispositif « canicule » de Météo France. Trois niveaux sont concernés : la vigilance jaune caractérise un pic de chaleur court ou une chaleur persistante présentant un risque pour la santé ; la vigilance orange définit une période de canicule avec des températures élevées et durables ; et enfin la vigilance rouge signale une canicule extrême, exceptionnelle par son intensité ou sa durée.
Des actions concrètes à mettre en place
L’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur et les intégrer dans son document unique (DUERP). Pour les entreprises de 50 salariés et plus, ces actions doivent figurer dans le programme annuel de prévention (PAPRIPACT).
Au-delà, dès qu’un risque est identifié, l’employeur doit le prendre en compte et agir. Concrètement, il doit adapter l’organisation du travail en modifiant les horaires pour éviter les heures les plus chaudes et prévoir des pauses plus fréquentes. Il doit également aménager les postes de travail : installer des protections contre le soleil, isoler les surfaces exposées et améliorer la ventilation. De la même façon, le chef d’entreprise doit être attentif dans le choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable.
Il doit aussi mettre à disposition suffisamment d’eau fraîche pour les salariés : au moins 3 litres par jour et par personne, en l’absence d’eau courante. Enfin, il doit s’assurer de l’information et la formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Les conséquences de l’inaction de l’employeur
L’inspecteur du travail peut désormais mettre en demeure l’employeur qui ne respecterait pas ces obligations. Il est donc essentiel d’anticiper et de se préparer pour protéger ses salariés et rester en conformité.
De la même façon, si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait.
