AGILEVA (ci-après, « nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site https://www.agileva.fr (ci-après, le « Site ») et de sa plateforme de services accessible à l’adresse https://my-agileva.fr/ et via l’application My Agileva (ci-après, la « Plateforme de services ») (ci-après ensemble, « vous » ou les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AGILEVA utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le Site et la Plateforme de services.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AGILEVA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données Personnelles
AGILEVA peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise/établissement et fonction (ci-après vos « Données Personnelles » ou « Données ») afin de vous permettre de bénéficier de nos services, d’accéder à votre compte adhérent, ou pour vous fournir certains services accessibles depuis la Plateforme de services. Si vous ne souhaitez pas transmettre ces données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. Le détail des finalités pour lesquelles AGILEVA traite vos Données Personnelles est précisé au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AGILEVA vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
AGILEVA
Service Protection des données
10/14 rue Claude Bloch 14000 Caen
Tel : 02 31 47 71 10
2. Pourquoi utilisons-nous vos données et combien de temps les conservons nous ?
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).
Si vous êtes utilisateur du Site :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de rendez-vous | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | Durée nécessaire pour répondre à votre demande. En fonction de l’évolution de votre demande et de nos relations, vos Données pourront être conservées pendant la durée de la relation contractuelle le cas échéant. |
| Gestion des demandes de contact | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et sollicitations | Durée nécessaire pour répondre à votre demande. |
| Gestion de vos candidatures à nos offres d’emploi | Exécution de mesures contractuelles prises à votre initiative. Votre consentement à ce que nous conservions votre candidature au sein de notre CVthèque. |
Nous conservons vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature et à la gestion du processus de recrutement et pendant une durée de 3 mois à l’issue du processus de recrutement. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons également conserver vos Données pendant une durée de 2 ans à compter de notre dernier contact avec vous. |
| Gestion de l’utilisation de cookies | Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Site et la fluidité de votre navigation. | Les Données collectées par l’intermédiaire des cookies ne seront pas conservées pour une durée supérieure à 6 mois. |
| Réalisation de mesures d’audience | Notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation de notre Site, à connaitre la pertinence de son contenu et son attractivité. | Vos Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas 15 mois. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux | Notre intérêt légitime à nous constituer une preuve en cas de contentieux | Pour le précontentieux, jusqu’au règlement amiable du litige ou à défaut pendant la durée de prescription de l’action en justice concernée ; Pour le contentieux, à l’expiration des voies de recours possibles contre la décision de justice concernée. |
Si vous êtes utilisateur de la Plateforme de services :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de votre compte adhérent sur la Plateforme de services | Exécution contractuelle | Vos Données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant une durée de 6 mois à l’issue de cette dernière. Cette durée de 6 mois correspond à la durée pendant laquelle la Plateforme de services restera accessible pour vous permettre de gérer la documentation qui y déposée. |
| Souscription d’options payantes sur la Plateforme de services | Exécution contractuelle | Vos Données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant une durée de 6 mois à l’issue de cette dernière. Cette durée de 6 mois correspond à la durée pendant laquelle la Plateforme de services restera accessible pour vous permettre de gérer la documentation qui y déposée. |
| Gestion et suivi des demandes de signature électronique que nous vous transmettons | Exécution contractuelle | Vos Données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis en archivage pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
| Mise à disposition et publication des documents comptables, fiscaux , juridiques ou des bulletins de paie formalisés dans le cadre de nos relations contractuelles | Exécution contractuelle | Vos Données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis en archivage pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
| En cas de constatations d’irrégularités, répondre aux obligations déclaratives qui nous sont applicables en tant qu’entreprise d’expertise-comptable dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme | Obligation légale | Nous conservons vos Données pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
| Gestion de l’utilisation de cookies | Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme de services et la fluidité de votre navigation. | Seuls des cookies techniques sont utilisés pour le bon fonctionnement de la Plateforme. Les Données collectées par l’intermédiaire des cookies ne seront pas conservées pour une durée supérieure à 24 heures. |
| Gestion de nos obligations comptables | Respect de nos obligations légales de conservation des données | Nous conservons vos Données pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux | Notre intérêt légitime à prendre connaissance et à traiter vos retours afin d’améliorer notre Plateforme de services | Pour le précontentieux, jusqu’au règlement amiable du litige ou à défaut pendant la durée de prescription de l’action en justice concernée ; Pour le contentieux, à l’expiration des voies de recours possibles contre la décision de justice concernée.. |
À l’issue de nos relations commerciales, nous pouvons archiver certaines de vos Données, c’est-à-dire les conserver sur un support distinct de la base de données active et d’accès limité, afin de respecter une obligation légale pesant sur nous, notamment ou de prévenir tout contentieux. Ces durées sont fixées conformément aux dispositions du Code Civil, du Code de Commerce, du Code Monétaire et Financier et d’autres textes applicables à notre profession.
3. Destinataires
Vos Données Personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées de par leurs fonctions à les traiter. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AGILEVA a recours, tel que nos prestataires et partenaires (par exemple notre prestataire de développement informatique). Ni AGILEVA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos Données Personnelles.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale, à transmettre vos Données Personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).
Enfin, nos traitements de Données Personnelles sont principalement effectués en Europe.
Toutefois, dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles serait réalisé à destination d’un pays dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes, nous nous engageons à encadrer le transfert concerné par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
Par exemple, nous nous assurons que les sociétés importants vos données signent des contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne en vigueur, auxquelles peuvent être ajoutées des mesures complémentaires, ou, concernant les transferts de données à destination des États-Unis, que les organismes importateurs aient adhéré au Data Privacy Framework actuellement en vigueur.
Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place en nous adressant un email à l’adresse postale indiquée en point 1
4. Droits informatique et libertés
Conformément à la règlementation en vigueur, et sous réserve de leurs conditions d’application, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Le droit de demander au responsable du traitement d’accéder a vos Données Personnelles,
- Le droit de demander la rectification ou l’effacement des Données vous concernant,
- Le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos Données,
- Le droit de vous opposer au traitement. Pour les traitements base s sur votre consentement, vous pouvez a tout moment retirer votre consentement.
- Dans certaines circonstances, le droit a la portabilité de vos Donne es Personnelles.
Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos Données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse postale indiquée en point 1
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
5. Cookies
Sous réserve de votre acceptation préalable à leur dépôt, nous pouvons également collecter des données relatives à votre navigation sur les pages du Site par l’intermédiaire de cookies. Nous effectuons également des mesures d’audience nous permettant de réaliser des statistiques concernant la fréquentation. Pour plus d’informations concernant les finalités des cookies utilisés, leurs émetteurs et les moyens mis à votre disposition pour vous y opposer, nous vous invitons à consulter le lien « Revoir mes paramètres de cookies » accessible en pied de page du Site.
