Notre AGC vous accompagne au quotidien dans la gestion de vos flux comptables et fiscaux. Dans ce cadre, nous souhaitons attirer votre attention sur une réforme majeure qui concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA : l’obligation de facturation électronique.
De quoi parle-t-on ?
Après avoir instauré en 2017 la facturation électronique pour les transactions entre les secteurs privé et public, la France généralise ce processus à la plupart des acteurs économiques pour simplifier la gestion des factures et améliorer la transparence fiscale. La réforme concerne les formats et les modes de transmission des achats et des ventes.
Quels changements à venir ?
La réforme de la facturation électronique implique de répondre à 2 obligations. La première impose aux entreprises de créer, transmettre et recevoir des factures dans un format électronique normé. Cela concerne les transactions d’achat et de vente réalisées entre des entreprises assujetties à la TVA et établies en France (B2B). On parle aussi de «facture électronique» ou de «e-facture». La seconde obligation s’applique aux transactions réalisées avec des particuliers (B2C) ou avec des entreprises localisées à l’étranger ou dans l’UE ainsi que les encaissements de prestations de services (en l’absence d’option sur les débits). Les entreprises doivent fournir certaines données de transaction, telles que le montant et la TVA à l’administration fiscale. La transmission de données n’a pas nécessairement lieu via une facture électronique normée.
Ainsi, l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national peuvent être tracées par l’administration fiscale.
Ce qui change concrètement pour vous
Le calendrier de cette réforme est maintenu. Il est donc important d’anticiper dès maintenant pour éviter tout blocage opérationnel en 2026.
À partir du 1er septembre 2026, votre entreprise devra obligatoirement avoir la capacité de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. L’émission de vos factures de vente suivra ensuite au 1er septembre 2027.
Cette réforme n’est pas qu’une simple obligation administrative : elle transforme en profondeur vos processus de facturation, tant pour vos achats que pour vos ventes. Le choix de la plateforme est donc un choix stratégique qui aura un impact direct sur : la fluidité de vos flux de facturation, l’interopérabilité avec votre système comptable actuel, la transmission automatique de vos données à l’administration fiscale, et enfin votre conformité réglementaire.
Comment l’AGC peut vous aider dans le choix de la plateforme ?
Dans les semaines et mois à venir, vous allez être sollicité de toutes parts : banques, éditeurs de logiciels, nouveaux acteurs du marché… Tous vont vous proposer de choisir leur plateforme. Cette multiplicité d’offres peut créer de la confusion et vous conduire à des choix techniques inadaptés à votre situation.
Aujourd’hui, vous nous confiez déjà la gestion et le traitement de vos factures d’achat et de vente. Nous connaissons parfaitement votre activité, vos flux, vos outils et vos besoins spécifiques. C’est cette relation de confiance que nous souhaitons préserver et renforcer dans le cadre de cette transition.
Le mandat que nous vous proposons de signer
Le mandat de désignation que nous allons vous proposer nous autorise simplement à inscrire votre entreprise dans l’annuaire officiel de l’administration fiscale avec la plateforme que nous aurons sélectionnée pour vous. Soyez rassuré(e), ce mandat n’est pas un engagement commercial de votre part. Il ne vous engage à aucun abonnement ni à aucun coût à ce stade. Ce document nous permet simplement de gérer cette démarche administrative à votre place.
En signant ce mandat, vous sécuriserez votre démarche : votre partenaire de confiance habituel s’occupe de tout, vous n’avez plus à gérer ce sujet complexe, et vous évitez les sollicitations commerciales multiples qui ne manqueront pas d’arriver.
Nos engagements pour la suite
Nous sommes là pour vous aider et pour vous accompagner à mettre en œuvre la facturation électronique dans votre entreprise et vous conseiller sur les changements à apporter.
Dans les prochains mois, nous reviendrons vers vous avec une présentation détaillée de la solution technique retenue, des propositions commerciales adaptées à votre volume de facturation et enfin un accompagnement complet pour votre mise en conformité.
